Catherine Fauresse - JORFSearch

Catherine Fauresse

De:	Catherine FAURESSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Catherine FAURESSE conseillère à la cour d'appel de Poitiers suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers présidente
Remplace:	M. Pierre HOVAERE
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSC1332139A (source BOMJ)

nomination

02 Janvier 2014 02/01/2014

De:	Catherine FAURESSE, épouse MONTILLET vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	FAURESSE (Catherine) juge (Rochefort), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fauresse (Catherine) juge (Rochefort), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992